ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Détente & Partages ».
Les fondateurs de l'association :
● Quipor Anja, micro-entrepreneur, de nationalité belge, domiciliée 25 Route de la Rafraigne, 24520 St Sauveur,
● Schitter Jean-Yves, infirmier D.E., de nationalité française, domicilié 25 Route de la Rafraigne, 24520 St Sauveur.
ARTICLE 2 - BUTS ET OBJETS
organisation d'ateliers pratiques de détente-relaxation et d'ateliers théoriques de découverte-partages autour du jardin ;
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 25 Route de la Rafraigne, 24520 St Sauveur.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les membres fondateurs ont rédigé un règlement intérieur qui fixe les divers points nécessaires à l'administration interne de l'association et non prévus par les présents statuts.
Le règlement intérieur peut être modifié par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par la présidente.
Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association et est porté à la connaissance des membres lors de leur adhésion et lors d'éventuels changements en cours d'année. Il est toujours disponible sur simple demande.
ARTICLE 6 - MEMBRES
Tous les membres s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur une fois qu'ils ont rejoint l'association.
Le règlement intérieur fixe les différents types de membres, les modalités de leur admission et de leur radiation, y inclus les possibilités de défense et de recours des membres radiés, ainsi que le montant de la cotisation.
ARTICLE 7 - AFFILIATIONS, PARTENARIATS ET OPÉRATIONS
La présente association peut adhérer à d'autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration et se conformera à leurs statuts et leur règlement intérieur.
La présente association peut créer des partenariats avec d'autres organisations, institutions, écoles, centres de recherche, entreprises, prestataires et autres acteurs par décision du conseil d'administration.
La présente association peut réaliser toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement aux buts de l'association ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation par décision du conseil d'administration.
Ces décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L'association exerce des activités économiques : la prestation de services ainsi que l'offre et la vente de produits réels et virtuels de manière habituelle.
ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé des deux membres fondateurs pour toute la durée de vie de l'association :
● présidente : Anja Quipor
● trésorier : Jean-Yves Schitter
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les membres fondateurs peuvent désigner d'autres membres du conseil d'administration à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du conseil d'administration sont précisés dans le règlement intérieur.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un des deux membres fondateurs quand la gestion de l'association le nécessite.
La convocation est envoyée par mail au moins trois jours avant la date fixée. L'ordre du jour figure dans la convocation. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord de la présidente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.
La présidente dispose d'un droit de véto.
Les décisions du conseil d'administration s'imposent à tous les membres.
Les membres du conseil d'administration qui veulent démissionner de leur fonction peuvent le faire en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la présidente.
Les membres fondateurs peuvent mettre un terme à la fonction d'un membre du conseil d'administration en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 – BUREAU
La vie quotidienne de l'association est gérée par un bureau composé des deux membres fondateurs pour toute la durée de vie de l'association.
Les membres fondateurs peuvent désigner d'autres membres du bureau, à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau, ainsi que les modalités de leurs réunions, sont précisés dans le règlement intérieur.
Les membres du bureau qui veulent démissionner de leur fonction peuvent le faire en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la présidente.
Les membres fondateurs peuvent mettre un terme à la fonction d'un membre du bureau en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an entre les membres fondateurs et le conseil d'administration pour faire le point sur l'activité, la gestion, les comptes financiers annuels, les dirigeants, les membres, les statuts et le règlement intérieur de l'association.
La convocation est envoyée par mail au moins trois jours avant la date fixée. L'ordre du jour est établi par un des deux membres fondateurs et figure dans la convocation. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord de la présidente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante. La présidente dispose d'un droit de véto.
Les décisions des assemblées générales ordinaires s'imposent à tous les membres.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, un des deux membres fondateurs peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, entre les membres fondateurs et le conseil d'administration, pour des actes importants comme la modification des statuts ou la dissolution de l'association.
La convocation est envoyée par mail au moins trois jours avant la date fixée. L'ordre du jour figure dans la convocation. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord de la présidente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante. La présidente dispose d'un droit de véto.
Les décisions des assemblées générales extraordinaires s'imposent à tous les membres.
ARTICLE 13 - RÉMUNÉRATIONS, PRESTATIONS ET INDEMNITÉS
Par décision du conseil d'administration, l'association peut décider de rémunérer un ou plusieurs dirigeants (membres fondateurs ou membres du conseil d'administration ou membres du bureau) en contrepartie de l'exercice de la fonction de dirigeant, dans le respect des règles de gestion désintéressée et des plafonds légaux applicables.
Par décision du conseil d'administration, l'association peut décider de rémunérer
● un membre dirigeant pour une activité professionnelle clairement distincte de son mandat,
● un membre non-dirigeant pour une activité professionnelle clairement distincte de sa participation bénévole.
Cette activité doit correspondre à une mission réelle, nécessaire et justifiée au regard des besoins de l'association, et ne doit en aucun cas être liée à sa seule qualité de membre. Cette mission doit être dûment formalisée dans un contrat de prestation de services précisant la mission, la durée, le tarif, les modalités de facturation et de paiement, les obligations de chaque partie et l’absence de lien de subordination. Aucun dirigeant ne peut signer un contrat le concernant.
Lors de la réunion du conseil d'administration, le membre concerné ne participe pas aux délibérations et ne prend pas part au vote. Si nécessaire, le membre concerné quitte la salle. Cette abstention est mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
La rémunération comprend le versement de sommes d'argent ou l'attribution de tout autre avantage (avantages en nature, cadeaux).
Les membres fondateurs, les membres du conseil d'administration et les membres du bureau bénéficient du remboursement des frais occasionnés par l'accomplissement de leur fonction (frais de mission, de déplacement ou de représentation) sur présentation de justificatifs.
Les membres bénéficient du remboursement des frais engagés pour l’association, sur présentation de justificatifs.
Les remboursements forfaitaires ne sont possibles que dans les limites légales.
Les comptes financiers annuels présentés lors de l'assemblée générale ordinaire mentionnent, par bénéficiaire, les rémunérations, les avantages en nature, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, les remboursements forfaitaires.
Ces dispositions sont affinées dans le règlement intérieur (qualité des bénéficiaires, plafonds, nature des missions, type de contrat de prestation de services, nature des frais, justificatifs etc.)
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
Les membres fondateurs statuent sur la dissolution à l'unanimité; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.
En cas de dissolution, les membres fondateurs attribueront l'actif net, s'il y a lieu, à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires ou à une ou plusieurs personnes qui continueront les activités organisées par l’association sous quelque forme que ce soit.
L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
ARTICLE 15 - DÉCÈS DE(S) MEMBRES FONDATEUR(S)
Si un membre fondateur décède, l'autre membre fondateur décidera s'il veut continuer l'association (dans ce cas il désignera la nouvelle personne qui occupera la fonction dirigeante vacante) ou la dissoudre (dans ce cas il décidera seul de l'attribution de l'actif net).
ARTICLE 16 - REPRESENTATION LEGALE
Seuls la présidente et le trésorier sont compétents pour représenter l'association vis-à-vis des tiers (c'est-à-dire des personnes extérieures à l'association).
« Fait à 24520 St Sauveur, le 26/04/2026 »
Les fondateurs et dirigeants de l'association : Quipor Anja, Présidente Schitter Jean-Yves, Trésorier